Entrée en vigueur le 23 mai 1991
L'accord sous forme d'échanges de lettres entre les gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la présence de forces françaises, américaines et britanniques à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1990.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1990.