Entrée en vigueur le 1 juin 1996
Modifié par : Décret 96-471 1996-05-31 art. 6 2° JORF 1er juin 1996
I. -(Paragraphe abrogé par Décret 96-471 du 31 mai 1996 art. 6)
II. - Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse à la charge des agents en activité relevant du régime spécial de sécurité sociale du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est fixé à 7,85%.