Article 5 du Décret n°91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
Version26 juin 1991
Entrée en vigueur le 26 juin 1991
Les montants des allocations instituées par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.