Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 - art. 6
Les fonctionnaires promus au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe en application des dispositions de l'article 19 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION |
SITUATION dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
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9e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
4e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |
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7e échelon |
3e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon |
2e échelon |
5/7 de l'ancienneté acquise |