Article 3 du Décret n°95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)

Article 3 du Décret n°95-1278 du 7 décembre 1995

Article 2

Entrée en vigueur le 10 décembre 1995

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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