L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 septembre 1991.