Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissement des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1992
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Version23/12/2000
Entrée en vigueur le 23 décembre 2000
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