Entrée en vigueur le 7 janvier 1992
1° Les usagers de l'établissement ;
2° Les familles ;
3° Les personnels ;
4° L'organisme gestionnaire.
Le nombre des représentants des usagers et de leur famille doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil d'établissement.
Le directeur de l'établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative. Il en est de même d'un représentant de la commune du lieu d'implantation de l'établissement.
En outre, le conseil d'établissement peut appeler toute personne à participer à ses travaux, à titre consultatif et en fonction de l'ordre du jour, notamment les personnes bénévoles intervenant dans l'établissement, ou les représentants d'organismes ou d'associations concernés par les activités de l'établissement.
Le conseil de la vie sociale, instauré par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, remplace le conseil d'établissement résultant des dispositions du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991. La majorité des sièges du conseil est détenue par les résidents et leurs familles. […] L'article 6 dispose que le président est élu à bulletin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. […]
Lire la suite…[…] ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le décret n° 31-1415 du 31 décembre 1991 qui institue la création de conseils d'établissements dans toutes les institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi du 30 juin 1975. Cette mesure, bénéfique dans de multiples cas, […] ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville rappelle que le décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 pris en application de l'article 8 bis de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a pour objectif de généraliser les conseils d'établissement à l'ensemble des structures sociales et médico-sociales relevant de cette loi, laquelle rend obligatoire la participation des usagers, […]
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Le conseil de la vie sociale, instauré par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 remplace le conseil d'établissement résultant des dispositions du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991. Cette nouvelle instance tient à associer de manière effective l'usager à la vie quotidienne de son établissement. […] Ainsi, l'article 3 du décret du 25 mars 2004 susvisé prévoit que la majorité des sièges est détenue par les résidents et leurs familles, tandis que l'article 6 dispose que le président est élu à bulletin secret par et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies. Les compétences de ce conseil favorisent la participation des résidents, par la voix de leurs représentants, à la vie de l'établissement.
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