Article 12 du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
Article 11
Article 18
Entrée en vigueur le 10 février 2017

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, du 9 avril 1999, 97LY00218, inédit au recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret n 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques : « Les conservateurs stagiaires recrutés en application des dispositions de l'article 4 ci-dessus qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions définies aux articles 13 à 17 ci-après » ; […]

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