L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend :
1. Un organisme à compétence nationale, le Comité national de la conchyliculture, ci-après dénommé comité national ;
2. Des organismes à compétence régionale, les sections régionales de la conchyliculture, ci-après dénommées sections régionales.
Le comité national et les sections régionales sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Leurs organes dirigeants sont respectivement : le conseil et le président pour le comité national, le bureau et le président pour chacune des sections régionales.