Entrée en vigueur le 11 février 1992
Lorsque des emplois de professeur de second degré dans les établissements d'enseignement supérieur n'ont pu être pourvus par des professeurs titulaires de l'enseignement du second degré, des professeurs contractuels peuvent être recrutés à titre temporaire dans la limite du nombre des emplois vacants.
Ces agents sont régis par les dispositions du décret du 12 mai 1981 susvisé.
Les attributions dévolues au recteur d'académie par le décret précité sont exercées par les chefs de ces établissements.
Ces agents sont régis par les dispositions du décret du 12 mai 1981 susvisé.
Les attributions dévolues au recteur d'académie par le décret précité sont exercées par les chefs de ces établissements.
1. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), du 27 mai 2004, 00BX00257, inédit au recueil LebonAnnulation
[…] 3°) de condamner M me X à lui verser une somme de 15 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; […] Vu le décret n° 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur ;
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