Article 13 du Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Article 13 du Décret n°92-859 du 28 août 1992

Article 12-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 16

Les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure comprennent chacun huit échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021 - art. 16

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NOTA

Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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