Article 9 du Décret n°92-843 du 28 août 1992
Article 8-2
Article 10

Entrée en vigueur le 13 juin 2013

Modifié par : Décret n°2013-491 du 10 juin 2013 - art. 6

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5, leur détachement ou leur intégration directe prévus à l'article 17, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.

Entrée en vigueur le 13 juin 2013
Sortie de vigueur le 1 février 2019

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