Article 10 du Décret n°92-843 du 28 août 1992
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

Modifié par : Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 22

A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
Sortie de vigueur le 1 février 2019

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