Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2017-1356 du 19 septembre 2017 - art. 10 (V)
Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons.
Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 92-855 du 28 août 1992 : « Les sages-femmes territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de sage-femme de classe normale, de sage-femme de classe supérieure et de sage-femme de classe exceptionnelle. » ; qu'aux termes de l'article 14 du même décret : « (…) Le grade de sage-femme de classe exceptionnelle comprend sept échelons. » ; […]