Article 3 du Décret n°93-707 du 27 mars 1993 relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste

Article 3 du Décret n°93-707 du 27 mars 1993

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 mars 2025

Modifié par : Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 2

Les emplois classés au premier niveau comportent huit échelons, ceux classés au deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.

Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Modifié par :	Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-147 du 17 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.

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