Article 3 du Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 13 décembre 1992

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Entrée en vigueur le 13 décembre 1992
Sortie de vigueur le 1 août 2020

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