Entrée en vigueur le 23 avril 1994
Modifié par : Décret n°94-314 du 20 avril 1994 - art. 9 () JORF 23 avril 1994
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 35 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée est publiée au Journal officiel.