Article 9-1 du Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992
Article 9
Article 9-2

Entrée en vigueur le 24 septembre 2000

Est créé par : Décret n°2000-931 du 22 septembre 2000 - art. 2 () JORF 24 septembre 2000

Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public.
Entrée en vigueur le 24 septembre 2000

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