Article 7 du Décret n°93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière

Article 7 du Décret n°93-204 du 12 février 1993

Article 4

Article 8

Entrée en vigueur le 14 février 1993

Le décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958 est abrogé.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006

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