Article 25 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Article 25 du Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993

Article 24Article 34

Entrée en vigueur le 11 mai 2005

Modifié par : Décret n°2005-445 du 6 mai 2005 - art. 6 () JORF 11 mai 2005

Le corps des chefs des services d'insertion et de probation comprend un grade unique qui comporte neuf échelons.

Entrée en vigueur le 11 mai 2005
Modifié par :	Décret n°2005-445 du 6 mai 2005 - art. 6 () JORF 11 mai 2005

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