Article 2 du Décret n°93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Article 2 du Décret n°93-559 du 26 mars 1993

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 24 avril 1997

Modifié par : Décret 97-393 1997-04-22 art. 11 I, III jorf 24 avril 1997

Modifié par : Décret n°97-393 du 22 avril 1997 - art. 11 ()

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 modifiée susvisée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 10 janvier 1995 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

Entrée en vigueur le 24 avril 1997
Modifié par :	Décret 97-393 1997-04-22 art. 11 I, III jorf 24 avril 1997
Modifié par :	Décret n°97-393 du 22 avril 1997 - art. 11 ()

Sortie de vigueur le 23 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1

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