Entrée en vigueur le 7 août 2007
Modifié par : Décret n°2007-1190 du 3 août 2007 - art. 3 () JORF 7 août 2007
Les agents nommés dans le corps des animateurs sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sous réserve du bénéfice des dispositions prévues à l'article 7 du présent décret.