Article 4 du Décret n°94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Article 4 du Décret n°94-134 du 9 février 1994

Article 1

Article 5

Entrée en vigueur le 16 février 1994

Le chef de service, directeur du centre, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 25

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