Article 5 du Décret n°94-134 du 9 février 1994
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 16 février 1994

Le directeur met en oeuvre le programme d'actions du centre dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'équipement.
Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.
Il met en oeuvre, en associant des experts extérieurs, un dispositif d'évaluation et d'amélioration de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.
Entrée en vigueur le 16 février 1994
Sortie de vigueur le 1 janvier 2014

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