Entrée en vigueur le 6 août 2022
Modifié par : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 20
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il peut également se réunir à la demande de son président ou du ministre chargé de la culture.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.