Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes
Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyespage/LegislationPage.tsx/1
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1994 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 septembre 1994 |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris , 3e ch., 1re sect., 10 janvier 2019, n° 2018/07269
—
[…] L'UNIVERSITÉ DE TECHNOLOGIE DE TROYES (ci-après l'UTT), est un établissement public de recherche et d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) qui a été créé par décret n°94-800 du 14 septembre 1994.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 14, 22, 34 à 36, 39 et 67 ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel, et notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 89-442 du 28 février 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 1
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Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de technologie de Troyes auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Article 2
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L'université de technologie de Troyes a pour missions :
- la formation initiale ou continue d'ingénieurs et de cadres de l'industrie ;
- la préparation à d'autres diplômes d'enseignement supérieur ;
- la réalisation de travaux de recherches, d'études, d'essais et de développement ;
- la diffusion des connaissances correspondant à l'ensemble des missions de l'université ;
- la coopération avec les organismes publics ou privés, français ou étrangers.
- la formation initiale ou continue d'ingénieurs et de cadres de l'industrie ;
- la préparation à d'autres diplômes d'enseignement supérieur ;
- la réalisation de travaux de recherches, d'études, d'essais et de développement ;
- la diffusion des connaissances correspondant à l'ensemble des missions de l'université ;
- la coopération avec les organismes publics ou privés, français ou étrangers.
Article 3
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L'admission des élèves à l'université de technologie de Troyes s'effectue selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.
La durée de la scolarité et les modalités générales du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'université de technologie de Troyes sont fixées dans les mêmes conditions.
La durée de la scolarité et les modalités générales du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'université de technologie de Troyes sont fixées dans les mêmes conditions.