Article 9 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes

Article 9 du Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 15 septembre 1994

Les biens, droits et obligations de l'université de technologie de Compiègne qui concernent l'institut de génie technologique de Troyes sont dévolus à l'université de technologie de Troyes.

Sortie de vigueur le 22 décembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 2 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).