Article 1 du Décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Article 1 du Décret n°94-733 du 24 août 1994

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023
10e échelon	597
9e échelon	566
8e échelon	526
7e échelon	501
6e échelon	487
5e échelon	469
4e échelon	445
3e échelon	425
2e échelon	407
1er échelon	390

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.

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