Article 2 du Décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

Article 2 du Décret n°94-733 du 24 août 1994

Article 3

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023
8e échelon	597
7e échelon	566
6e échelon	526
5e échelon	473
4e échelon	454
3e échelon	425
2e échelon	417
1er échelon	394

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1070 du 21 novembre 2023 - art. 1

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.

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