Article 1 du Décret n°95-436 du 14 avril 1995
Article 2

Entrée en vigueur le 23 avril 1995

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention entre en vigueur le 1er avril 1995.
Entrée en vigueur le 23 avril 1995

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