Article 2 du Décret n°97-369 du 14 avril 1997
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 19 avril 1997

Le parc naturel régional du Queyras est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 24 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Entrée en vigueur le 19 avril 1997

NOTA


Décret 2007-521 du 5 avril 2007 art. 1 : Le classement du parc naturel régional du Queyras est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.

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