Article 1 du Décret du 24 octobre 1995 portant approbation des modifications du statut des personnels navigants (états-majors) de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Article 1 du Décret du 24 octobre 1995

Article 2

Entrée en vigueur le 25 octobre 1995

Sont approuvées les dispositions ci-annexées modifiant le statut des personnels navigants (états-majors) de la Compagnie générale maritime et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée.

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