Entrée en vigueur le 26 novembre 1996
Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à utiliser ces boni de liquidation pour le financement d'études et de recherches ayant pour objet :
- de favoriser l'exploitation rationnelle des gisements de granulats et d'en valoriser les produits ;
- de contribuer à la définition de politiques locales d'extraction des granulats ;
- de mesurer l'impact des extractions et de réduire les nuisances d'exploitation.
- de favoriser l'exploitation rationnelle des gisements de granulats et d'en valoriser les produits ;
- de contribuer à la définition de politiques locales d'extraction des granulats ;
- de mesurer l'impact des extractions et de réduire les nuisances d'exploitation.