Article 1 du Décret n°96-1180 du 26 décembre 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Article 1 du Décret n°96-1180 du 26 décembre 1996

Article 2

Entrée en vigueur le 29 décembre 1996

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

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