Entrée en vigueur le 28 décembre 1996
La liste annexée au présent décret est substituée à celle annexée au décret du 28 mai 1996 susvisé à compter du 31 décembre 1996.
1. Tribunal administratif de Limoges, 3 septembre 2009, n° 0800798Rejet
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible : « Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées en annexe au présent décret soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, […] de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination » ; que le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles dispose que le quartier de Beaubreuil, à Limoges, […]
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion