Entrée en vigueur le 3 avril 2014
Modifié par : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
Modifié par : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).
(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.
[…] 2. D'autre part, l'article 1 er du décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 prévoit que : « Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret ». Il résulte de l'annexe à ce décret que le quartier « Eure Brindeau » du Havre fait partie des zones de redynamisation urbaine.
[…] 2. D'autre part, l'article 1 er du décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 prévoit que : « Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret ». Il résulte de l'annexe à ce décret que le quartier « Eure Brindeau » du Havre fait partie des zones de redynamisation urbaine.