Entrée en vigueur le 26 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-322 du 22 mars 2010 - art. 1
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est dirigée par un délégué général .
Entrée en vigueur le 26 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-322 du 22 mars 2010 - art. 1