Entrée en vigueur le 1 octobre 1998
Modifié par : Décret n°98-1058 du 24 novembre 1998 - art. 3 () JORF 25 novembre 1998 en vigueur le 1er octobre 1998
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
- aux militaires contractant un engagement au titre des écoles militaires de recrutement direct des officiers de carrière ;
- aux sous-officiers de gendarmerie ;
- aux volontaires dans les armées.
- aux militaires contractant un engagement au titre des écoles militaires de recrutement direct des officiers de carrière ;
- aux sous-officiers de gendarmerie ;
- aux volontaires dans les armées.