Article 18 du Décret n°97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques.

Article 18 du Décret n°97-511 du 21 mai 1997

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 11

Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1404 du 25 septembre 2017 - art. 11

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