Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par : Décret n°2023-413 du 30 mai 2023 - art. 3
Le présent chapitre fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature suivants :
1° Directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ;
2° Directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ;
3° Sous-directeur ;
4° Chef de cabinet.