Article 2 du Décret n°97-492 du 16 mai 1997
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 18 mai 1997

Les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont celles qui sont fixées pour les élections aux conseils de l'ordre des médecins, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l'absence de conseils départementaux, qui sont définies par décret.
Entrée en vigueur le 18 mai 1997
Sortie de vigueur le 9 mars 2006

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