Article 2 du Décret n°97-494 du 16 mai 1997
Article 3

Entrée en vigueur le 18 mai 1997

Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux étudiants accédant au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1996-1997. Les étudiants en cours de troisième cycle de médecine générale à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement en vigueur.
Entrée en vigueur le 18 mai 1997

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