Entrée en vigueur le 1 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 13 () JORF 1er juin 2006
Le personnel de direction est placé sous l'autorité du directeur général. Il comprend les fonctionnaires occupant les emplois suivants :
- directeur général adjoint ;
- inspecteur général ;
- sous-directeur.
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures gère le personnel de direction. Il en prononce la mise à la retraite sauf mesure disciplinaire. Le directeur général de l'Agence unique de paiement est consulté sur les décisions relatives aux personnels affectés dans son établissement.
- directeur général adjoint ;
- inspecteur général ;
- sous-directeur.
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures gère le personnel de direction. Il en prononce la mise à la retraite sauf mesure disciplinaire. Le directeur général de l'Agence unique de paiement est consulté sur les décisions relatives aux personnels affectés dans son établissement.