Article 3 du Décret n°97-1166 du 17 décembre 1997
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 151

Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe supérieure les aides-soignants de classe normale parvenus au moins au 6e échelon de leur grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

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