Article 2 du Décret n°97-1328 du 30 décembre 1997
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Est interdite la mise sur le marché des piles alcalines au manganèse contenant plus de 0,025 % en poids de mercure, à l'exception :
- des piles alcalines au manganèse contenant au plus 0,05 % en poids de mercure, à condition qu'elles soient destinées à un usage prolongé dans des conditions extrêmes : températures inférieures à 0 °C ou supérieures à 50 °C, expositions à des chocs, et qu'elles fassent l'objet d'un marquage spécifique ;
- des piles alcalines au manganèse de type bouton ou des piles composées d'éléments de type bouton.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998
Sortie de vigueur le 16 mai 1999

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