Article 2 du Décret n°97-1325 du 30 décembre 1997 portant approbation du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Article 2 du Décret n°97-1325 du 30 décembre 1997

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

Les dispositions de ce règlement prennent effet le 1er janvier 1998.

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