Article 1 du Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Article 1 du Décret n°98-588 du 9 juillet 1998

Article 4

Entrée en vigueur le 11 août 1998

Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :
Amiante du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.

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