Article 2 du Décret n°2001-39 du 12 janvier 2001
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 14 janvier 2001

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.
Entrée en vigueur le 14 janvier 2001

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