Article 3 du Décret n°2001-39 du 12 janvier 2001
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 14 janvier 2001

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés, au titre de chaque année, par arrêté du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Entrée en vigueur le 14 janvier 2001

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